J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR : ECOZ0499276X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004 et le 27 mai 2004, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :

Il est ajouté provisoirement le sous-article 11.3 suivant, qui sera caduc le 5 septembre 2004 :

« 11.3. Pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 4 septembre 2004, les dispositions du sous-article 11.1 sont suspendues : tout joueur participant au tirage du Jeu Télévisé Loto qui est titulaire d'un reçu de jeu de Loto conforme aux dispositions du sous-article 7.3 voit la valeur de son lot obtenu en application de l'article 10 multipliée par 5. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 31 août 2004.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur général adjoint,

F. Jonchère